Newsletter mensuelle de BNPP AM - 50 000 entreprises sont concernées par la réglementation CSRD
50 000 entreprises européennes soumises au reporting extra-financier (CSRD) en 2025
Au cours des prochaines années, l’implémentation de la législation en matière de finance durable sera l’un des chantiers majeurs pour le secteur de l’investissement. De nombreux concepts réglementaires complexes sont à appréhender par toutes les parties prenantes : entreprises, gérants d’actifs, distributeurs et clients finaux. Quels sont les trois principaux prochains volets de cet agenda réglementaire durable ?
- Août 2022 – MIF 2[1]: la directive sur les marchés d'instruments financiers est entrée en vigueur ce 2 août. Les distributeurs de produits financiers doivent désormais recueillir les préférences de durabilité de leurs clients à l’aide d’un questionnaire, selon trois grandes catégories : la proportion souhaitée d’investissements durables, la part d'investissement alignée sur la taxonomie verte de l’UE et la prise en compte des principales incidences négatives.
- Janvier 2023– SFDR niveau 2[2]: après avoir été décalée à plusieurs reprises, la mise en œuvre de la deuxième partie du règlement SFDR au 1er janvier 2023 augmentera la communication périodique des sociétés de gestion sur les fonds Article 8 et Article 9, apportant des précisions sur les principaux impacts adverses de ces fonds en termes de durabilité (PASI).
- Printemps 2025 – CSRD[3] : la dernière étape majeure concerne le reporting extra-financier des entreprises européennes, qui devront publier annuellement leurs données environnementales, sociales et de gouvernance de façon complète et précise. À ce jour, près de 50 000 entreprises sont concernées, élargissant considérablement le champs d’application de la précédente directive NFRD[4] qui ciblait 12 000 entreprises. En parallèle, l’EFRAG (Groupe consultatif européen sur l'information financière), au niveau européen, et l’ISSB (International Sustainability Standards Board), au niveau mondial, préparent des normes comptables extra-financières qui faciliteront la standardisation des ces publications.
Patrick Simion, Directeur de cabinet et Responsable des affaires publiques chez BNP Paribas Asset Management
"Ces trois réglementations constituent une architecture puissante, qui devrait permettre d'accélérer la réallocation des capitaux vers le financement. Le pouvoir est redonné aux épargnants, ce qui augmentera la demande, tandis que la transparence de l’offre est renforcée. A ce stade, l’un des enjeux majeurs réside dans la chronologie de l’agenda réglementaire, où la source clé d’information – à savoir la communication extra-financière des émetteurs – apparaît comme la dernière pièce du puzzle. Néanmoins, nous sommes convaincus que les différentes réglementations apporteront une offre de produits répondant mieux à la demande des clients et un financement accru à la transition écologique."
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Chiffres: BNPP AM, au 31 Mars 2023
1 Source : 2ème en Europe sur les stratégies thématiques durables actives, selon une analyse de BNP Paribas Asset Management sur la base des données Morningstar au 31/12/22
