Newsletter mensuelle de BNPP AM : 2022 : Une année charnière pour la réglementation de la finance durable
2022 : Une année charnière pour la réglementation de la finance durable
Alors que la mise en place d’un cadre législatif en faveur de la finance durable se poursuit, quels sont les principaux chantiers réglementaires auxquels les professionnels de la gestion d’actifs seront attentifs en 2022 et au-delà ?
- 2022 - Depuis le 1er janvier 2022, les acteurs de la gestion d’actifs doivent publier l’alignement de leurs fonds SFDR[1] Article 8 et Article 9 avec les deux premiers des six objectifs de la Taxonomie : « l’adaptation » et « l’atténuation » du changement climatique. Une nouvelle étape sera franchie en janvier 2023 avec l’obligation de communiquer sur l’alignement des quatre autres objectifs de la Taxonomie[2].
- 2022 - La directive MiFIDII (Markets in Financial Instruments Directive) enjoint les distributeurs de produits financiers à interroger leurs clients sur leurs préférences ESG, dès Août 2022.
- 2023 - Les normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards – RTS) de niveau 2, celles qui encadreront la communication des sociétés de gestion concernant les fonds Article 8 et Article 9, sont attendues au premier trimestre 2022 et s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
- 2023 - La directive CSRD[3], toujours en cours de négociation, prévoit de renforcer les obligations de reporting financier et ESG des entreprises et figure parmi les chantiers prioritaires dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE
Laurence Caron-Habib, Responsable des Affaires publiques de BNP Paribas Asset Management
« Dans les deux prochaines années, la mise en œuvre de la législation en matière de finance durable va être un chantier majeur pour l’industrie. Nous saluons et contribuons aux efforts déployés par les régulateurs pour accroître la transparence des informations disponibles. Si de nombreux progrès ont déjà été accomplis, il reste encore beaucoup à faire afin d’améliorer la qualité et l’accès aux données ESG des entreprises. Nous sommes convaincus que les diverses réglementations apporteront in fine davantage de coordination et de normalisation au bénéfice de nos clients. »
Footnotes
- ^ Sustainability Finance Disclosure Regulation, entrée en vigueur le 10 mars 2021
- ^ L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
- ^ Corporate Sustainability Reporting Directive